Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par Les News 24 SA, une société anonyme de droit belge. Cette entreprise agit en tant qu'opérateur principal et fournisseur de services spécialisés dans la pulsation de la couverture en continu. Ses activités englobent la veille éditoriale permanente, la mobilisation efficace des équipes de production, la capture et la fourniture d'images de terrain de qualité, ainsi que l'adaptation rapide des dispositifs de direct pour répondre aux besoins des professionnels des médias et des diffuseurs. Le rôle de l'opérateur consiste à mettre à disposition une plateforme commerciale permettant l'accès à ces services professionnels, facilitant une couverture médiatique dynamique, réactive et de haute qualité. Cette identification transparente est exigée par le Code de droit économique belge afin de permettre aux visiteurs, aux autorités compétentes et aux partenaires de vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise. En pratique, cela signifie que tout utilisateur peut contacter directement l'opérateur pour toute question, réclamation ou vérification, renforçant la confiance dans les transactions et les interactions en ligne.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Les News 24 SA est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA). Elle est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0711723741. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0711723741. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise exerçant une activité commerciale en Belgique et doivent figurer de manière permanente et accessible sur le site. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà des autorisations générales pour les services de radiodiffusion et de production audiovisuelle accordées par les autorités compétentes telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les représentants légaux sont les organes de direction de la SA, conformément au Code des sociétés et des associations. Ces informations permettent aux utilisateurs de confirmer la validité de l'entreprise auprès des registres officiels et d'exercer leurs droits en cas de litige. L'absence de ces mentions pourrait entraîner des sanctions administratives et nuire à la crédibilité du site auprès des modérateurs publicitaires comme Taboola.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact incluent le numéro de téléphone 02 319 38 00 et l'adresse électronique [email protected]. Ces détails sont fournis de manière directe et permanente pour permettre un contact facile. Une page Contacts dédiée propose un formulaire de contact en ligne pour les demandes spécifiques. Le site dispose également d'une bannière de cookies à l'échelle du site pour informer les visiteurs des pratiques en matière de suivi. Ces informations de contact sont essentielles pour la conformité aux règles sur les services de la société de l'information et permettent aux utilisateurs d'exercer leurs droits, par exemple en demandant des corrections de données ou en signalant des problèmes techniques. En pratique, cela facilite les échanges rapides et transparents, évitant les frustrations liées à l'impossibilité de joindre l'opérateur.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site est la commercialisation de services professionnels liés à la pulsation de la couverture en continu, incluant la veille éditoriale, la mobilisation des équipes, les images de terrain et l'adaptation rapide des dispositifs de direct. La portée couvre les besoins des médias, des diffuseurs et des professionnels de la communication en Belgique et au-delà, dans le cadre d'une activité commerciale. Le public visé est principalement constitué de professionnels des médias, de journalistes, de producteurs audiovisuels et d'entreprises de communication recherchant des solutions réactives pour une couverture en direct ou continue. Le site n'est pas destiné au grand public grand consommateur mais à un usage professionnel. Cette description précise aide les visiteurs à comprendre si le site correspond à leurs besoins et évite les malentendus. Les informations sont présentées de manière claire pour permettre une prise de décision éclairée, conformément aux exigences de transparence du droit belge et européen.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est généralement ouvert, avec certaines fonctionnalités réservées aux utilisateurs professionnels enregistrés ou authentifiés. L'utilisation acceptable inclut la consultation des services, la soumission de demandes via le formulaire de contact et l'utilisation des informations fournies à des fins professionnelles légitimes. Sont interdits : toute activité illégale, le spam, le piratage, la diffusion de contenu diffamatoire, la violation des droits de tiers, l'utilisation automatisée abusive ou toute action susceptible de nuire au fonctionnement du site ou à la sécurité des données. En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit de suspendre l'accès, de supprimer le contenu concerné ou de signaler aux autorités. Ces règles protègent les utilisateurs et l'entreprise, garantissant un environnement sécurisé et professionnel. Les conséquences pratiques incluent la possibilité pour l'opérateur de bloquer un compte en cas d'abus répété, tout en offrant des voies de recours via le contact mentionné.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et interfaces, est la propriété exclusive de Les News 24 SA ou de ses licenciés. Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont protégés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu pour un usage personnel ou professionnel interne, mais toute extraction systématique ou republication est proscrite. Ces protections visent à préserver la valeur intellectuelle des services offerts et à prévenir les contrefaçons. En pratique, cela signifie que les professionnels peuvent citer les informations avec attribution appropriée, mais ne peuvent pas intégrer les contenus dans leurs propres productions sans accord. Les violations peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont présentées de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais l'opérateur ne garantit pas leur exactitude absolue, leur exhaustivité ou leur disponibilité ininterrompue. Le site peut être indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de la volonté de l'opérateur. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et proportionnés, dans les limites autorisées par la loi belge et européenne. L'opérateur n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes de profits ou interruptions d'activité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation protège l'entreprise tout en maintenant un niveau de responsabilité raisonnable envers les utilisateurs. En pratique, les visiteurs sont encouragés à vérifier les informations critiques par d'autres moyens et à signaler toute inexactitude via le formulaire de contact.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes gérés par des tiers. L'opérateur ne contrôle pas ces contenus et n'endosse aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques. Le contenu généré par des tiers, s'il existe, reste sous la responsabilité de ses auteurs. Cette politique clarifie les limites de la responsabilité de l'opérateur et encourage les visiteurs à exercer leur propre jugement. En pratique, cela protège contre les réclamations liées à des contenus externes tout en permettant des références utiles aux partenaires ou ressources complémentaires dans le domaine des médias.

Références croisées en texte clair vers la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement et de Remboursement

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles, y compris les droits RGPD tels que l'accès, la rectification et l'effacement. La Politique de Cookies explique l'utilisation des cookies et technologies similaires conformément aux règles ePrivacy belges et européennes, avec options de consentement via la bannière dédiée. Les Conditions Générales d'Utilisation détaillent les règles contractuelles d'accès et d'utilisation des services. La Politique de Paiement et de Remboursement, si applicable aux transactions, décrit les modalités de paiement, les délais et les conditions de remboursement. Ces documents sont accessibles depuis le site et complètent les présentes mentions légales. Leur consultation permet une compréhension complète des droits et obligations de chacun.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits en matière de litiges de consommation

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les droits prévus par les directives européennes sur la protection des consommateurs, le commerce électronique et la médiation s'appliquent. Les utilisateurs peuvent recourir à la médiation via des organismes reconnus ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL). Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur, permettant un règlement équitable des différends. En pratique, cela offre des voies alternatives aux procédures judiciaires longues et coûteuses.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts ou envoyer un email à [email protected]. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. La dernière mise à jour date du 20 août 2026. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Cette approche assure une transparence continue et permet aux utilisateurs de s'adapter aux mises à jour des politiques.

Protection des données et conformité RGPD

En tant que responsable du traitement, Les News 24 SA respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les détails sur les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via les coordonnées fournies. Cette section renforce la conformité et explique les conséquences pratiques, telles que la possibilité de retirer un consentement ou de demander la portabilité des données.

Règles ePrivacy et cookies

Conformément à la directive ePrivacy transposée en Belgique, le site utilise des cookies et technologies similaires. La bannière de cookies permet de gérer les préférences. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies non essentiels, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités mais n'affecte pas l'accès au contenu principal. Ces règles protègent la vie privée tout en permettant une expérience utilisateur optimisée.